Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Champ d'application
Ces conditions générales régissent l'utilisation de qosmic.be et tous les services d'ingénierie fournis par Qosmic BV (« Qosmic »), société privée à responsabilité limitée belge basée en Belgique et opérant à distance dans le monde entier. En accédant au site ou en signant une lettre de mission, vous acceptez ces conditions.
2. Services
Qosmic BV fournit du développement d'applications mobiles et web, de la mise en place et configuration CRM, de l'hébergement IA on-site et de l'ingénierie backend. Les livrables, délais et honoraires spécifiques sont convenus dans des lettres de mission individuelles.
3. Devis & acceptation
Les devis sont valables 30 jours. Un projet démarre dès que le client retourne une lettre de mission signée et, le cas échéant, un acompte initial.
4. Honoraires & paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 15 jours à compter de leur émission. Les retards de paiement génèrent des intérêts au taux légal. Tous les honoraires s'entendent hors taxes.
5. Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir en temps utile ses retours, l'accès aux systèmes requis, les contenus et les interlocuteurs nécessaires. Les retards dus à des éléments manquants peuvent impacter le calendrier et les honoraires.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client reçoit la propriété des livrables sur mesure produits dans le cadre de la mission, à l'exclusion des outils Qosmic préexistants et des bibliothèques tierces, qui restent régis par leurs licences d'origine.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations non publiques pendant et après la mission. Un NDA dédié peut être signé sur demande.
8. Garantie
Qosmic garantit les livrables contre les défauts pendant 30 jours après la livraison. Pendant cette période, nous corrigeons les bugs avérés sans frais supplémentaires. Aucune garantie n'est donnée sur les services tiers ou sur l'infrastructure gérée par le client.
9. Responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi, la responsabilité de Qosmic BV pour toute réclamation est limitée au total des honoraires payés pour la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission avec un préavis écrit de 15 jours. Le client reste redevable des travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation.
11. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements indépendants de leur contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, pannes internet ou actions gouvernementales.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sauf disposition impérative du droit de la consommation applicable.
13. Contact
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous via le formulaire de contact.